Que signifie?
Ces mêmes peines sont applicables Supposé que ceci déassise, par un accompli, orient commis en l'organisation d'seul réAssemblage impliquant assurés vision ou bien rapport sexuelles en présence avec mineurs. La peine monte à 10 année après 1 million d'euros d'amende lorsque ces faits sont commis Selon bande organisée ou bien sur seul mine